Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site BTP BAT

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet (www.btpbat.fr), édité par BTP BAT.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Mentions Légales

Le Site est édité par : BTP BAT Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social : 50 000 € Siège social : 34 RUE CHARLES DE GAULLE, 60800 CREPY-EN-VALOIS Numéro de téléphone : 03 60 47 92 73 Adresse e-mail : btp.bat.yf@gmail.com RCS : 808 700 686 R.C.S. Compiègne SIRET : 80870068600047 TVA intracommunautaire : FR53808700686

Le directeur de la publication est M. Ozkan Yavuz.

Le Site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Objet du Site

Le Site a pour objet principal la présentation des prestations de BTP BAT dans le domaine du bâtiment (toiture, façade, isolation, ventilation, pose de Velux, rénovation de pierre de pays, enrobé et divers autres travaux), la mise en avant de ses réalisations et la possibilité pour les utilisateurs de prendre contact et de demander des devis.

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de l'accès à internet. BTP BAT ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès ou des interruptions dans la connexion.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BTP BAT ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, transmission, ou mise à disposition de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l'autorisation écrite préalable de BTP BAT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou enregistrées par BTP BAT ou par des tiers. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de BTP BAT ou du tiers concerné, est interdite.

6. Comportement de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur et des droits des tiers.

Il s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BTP BAT ou de tiers.

  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant sur le Site.

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de BTP BAT.

  • Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.

  • Utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités (spam).

7. Responsabilité

BTP BAT s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, BTP BAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

BTP BAT ne saurait être tenu pour responsable :

  • Des interruptions de service du Site, des bogues, des erreurs ou omissions, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

  • Des dommages indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, quand bien même BTP BAT aurait été avisé de la possibilité de tels dommages.

  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. BTP BAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent. La décision d'activer ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Données Personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site, accessible via le lien suivant : [Lien vers votre page Politique de Confidentialité].

10. Cookies

Les informations concernant l'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Gestion des Cookies du site, accessible via le lien suivant :  Gestion des Cookies].

11. Modification des CGU

BTP BAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après la publication des modifications implique l'acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.